Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES du Gîte "Mas St-Alban" , mises à jour 01.09.2023
Article 1 Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location du Gîte le "Mas St Alban"
Article 2 - durée du séjour : Les locataires signataires du présent contrat concluent pour une durée déterminée ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que les locataires auront fait parvenir au propriétaire l’acompte et contrat signé avant la date indiquée (soit 8 jours à compter de l'envoi du contrat. Sans acompte dans les délais, le propriétaire peut accepter une nouvelle demande.
- Les frais éventuels sur chèques étrangers ou virement bancaire sont à la charge totale des locataires. (Compris frais de transfert hors CE).
La location conclue entre les parties ne peux faire l’objet d’une sous location ou êtes transmise à des tiers.
Article 4 - règlement du solde
Par chèque : 21 jours avant le début du séjour (délais de traitement bancaire effectif)
Par virement bancaire : 10 jours avant le début du séjour
Le non-respect de cette clause pourrait entrainer l'annulation du contrat (l'acompte resterait acquis au propriétaire)
Article 5 - Caution et assurance : La caution (2000€) est demandée en garantie sur l'état et la bonne utilisation de la location et sur le matériel fourni.
- Chèque ou virement (chèque détruit dans les 48 heures suivant le départ)
.Pour les étrangers, la caution se fera par virement bancaire 10 jours avant le séjour! Remboursé par virement 48h après le séjour
Une assurance villégiature obligatoire responsabilité civile minimum (d'annulation recommandée) avec justificatif à fournir avec le solde.
Article 6 - annulation par les locataires : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par Mail au propriétaire.
6-1 Annulation 21 jours avant l'arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire.
6-2 Annulation à moins de 21 jours : L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire. Voir avec votre assurance (si souscrite) pour un remboursement.
6 - 3 Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. II ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 - annulation par le propriétaire : En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, les locataires seront remboursés immédiatement des sommes versées.
Article 8 – arrivée et départ : Les arrivées se font après 16h30 et avant 19h. En cas d'arrivée différée, les locataires doivent prévenir le propriétaire.
Les départs se font avant 10h sauf si option départ 17h.
Article 9 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que les locataires doivent acquitter à l'arrivée auprès du propriétaire qui le reverse ensuite au trésor public. (La taxe de séjour est variable, en fonction du coût et de la durée du séjour et du nombre de personnes majeur).
Article 10 - ménage / état des lieux / forfait EDF
Le Mas est en ordre, le nettoyage courant et le bon entretien des locaux ainsi que la vaisselle est à la charge des locataires pendant la période de location et avant leur départ. En aucun cas le forfait ménage ne dispense les locataires de faire la vaisselle et de ranger le matériel.
A l'arrivée des locataires une visite et état des lieux est effectué. Au départ, après remise en place et ménage effectué, le propriétaire informera par sms ou par email le locataire du bon état de la location et le ou les chèques de caution seront détruits ou remboursé dans le cas d'un virement. Si des dégradations non déclarées étaient constatées, si la location était rendue non rangée et si elle nécessite un ménage "excessif". les frais de remise en état et de ménage supplémentaires seront à la charge des locataires, une facture sera adressée par mail et sera à régler par chèque ou par virement bancaire. Le ou les chèques de caution seront alors retournés après réception du règlement.
En cas de dégât important ou de vol d’objet le chèque de caution sera encaissé ou conservé selon la prise en charge des dégâts par l'assurance villégiature responsabilité civile qui à été souscrite (document fourni au propriétaire avec le solde). Selon le cas, suite au litige, le chèque sera détruit ou un chèque de remboursement de caution sera retourné aux locataires déduction faite du coût éventuel de remise en état.
Edf: un forfait de 30kwh / jour est inclus, (35KWh de oct. à avril inclus) tout dépassement sera facturé au tarif réglementé soit 0.23€ le kWh au 1er Août 2023
Article 11 - Utilisation des lieux et BRUIT : Nous n'acceptons pas les groupes dont le seul but est de faire une "Méga Fête bruyante".
Les locataires devront préserver le caractère paisible du quartier et de la location, Ils devront faire bon usage du gîte conformément à sa destination.
Les activités potentiellement "audible de l'extérieur du gîte" (piscine, barbecue... etc.) se feront dans le respect du voisinage.
Le ou les locataires, assumeront l'entière responsabilité des "tapages" diurnes ou nocturnes ainsi que les bruits de comportement abusifs et répétitif causé par le groupe.
Aucune musique "forte" n'est autorisée à l'extérieur (terrasse incluse).
Article 12 - capacité Le gîte a une capacité maximale de 15 personnes. Si le nombre de personnes venait à dépasser la capacité d'accueil (y compris des personnes non logées au gîte et non prévu au contrat) cela entrainerait rupture du contrat à l'Initiative du client. Sauf si accord préalable du propriétaire !
Piscine : L’accès à la piscine est protégé par une porte vitrée équipé d'une poignée conforme à la règlementation en vigueur. cette porte qui donne accès à la piscine restera fermé. les locataires sont responsables de l'accès à la piscine, de la sécurité et particulièrement celle des enfants qui ne seront jamais seuls dans cet espace. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout accident lié à une mauvaise utilisation de la piscine. les animaux et les objets cassant y sont interdit (verre, bouteille...)
Sauna: Suivre les règle conditions d'utilisations et de sécurités affiché sur place les séances sont sous votre entière responsabilité. toutes dégradations dû à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretient sera facturé.
Article 13 - animaux : les animaux sont acceptés sous conditions. Les animaux acceptés seront propres, les vaccins classiques seront à jour.
Pour les animaux non prévus ou sans accord préalable, un supplément de 15€/ jour et par animal sera demandé.
Aucun animal ne restera enfermé seul dans le gîte. (Les dégâts éventuels seront facturés) Pensez à prendre le carnet de santé.
Article 14 - assurances : Les locataires sont responsables de tous les dommages survenant de leur fait. Il est obligatoire de joindre une attestation d'assurance villégiature responsabilité civile. à demander à votre assureur habitation avec date du séjour et adresse du gîte(annulation et responsabilité civile recommandées)
Article 15 - litiges : Toutes réclamations relatives à un séjour doivent être adressées par lettre recommandée au propriétaire des lieux dans les 10 jours suivant le séjour.
Article 16 – Vol : Nous déclinons toutes responsabilités en cas de vol de vos objets dans le gîte et vous êtes responsable des vols commis pendant le séjour.
Article 17 – Seul les enfants de plus de 6 ans auront accès aux lits superposés supérieurs.
Article 18 – Tout objet oublié lors de votre départ vous sera retourné sur simple demande et après réception des frais de réexpédition estimés.
Il est demandé à tous nos hôtes de ne pas fumer à l’intérieur du gîte
[Décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif]
Droit Applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 2 - durée du séjour : Les locataires signataires du présent contrat concluent pour une durée déterminée ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que les locataires auront fait parvenir au propriétaire l’acompte et contrat signé avant la date indiquée (soit 8 jours à compter de l'envoi du contrat. Sans acompte dans les délais, le propriétaire peut accepter une nouvelle demande.
- Les frais éventuels sur chèques étrangers ou virement bancaire sont à la charge totale des locataires. (Compris frais de transfert hors CE).
La location conclue entre les parties ne peux faire l’objet d’une sous location ou êtes transmise à des tiers.
Article 4 - règlement du solde
Par chèque : 21 jours avant le début du séjour (délais de traitement bancaire effectif)
Par virement bancaire : 10 jours avant le début du séjour
Le non-respect de cette clause pourrait entrainer l'annulation du contrat (l'acompte resterait acquis au propriétaire)
Article 5 - Caution et assurance : La caution (2000€) est demandée en garantie sur l'état et la bonne utilisation de la location et sur le matériel fourni.
- Chèque ou virement (chèque détruit dans les 48 heures suivant le départ)
.Pour les étrangers, la caution se fera par virement bancaire 10 jours avant le séjour! Remboursé par virement 48h après le séjour
Une assurance villégiature obligatoire responsabilité civile minimum (d'annulation recommandée) avec justificatif à fournir avec le solde.
Article 6 - annulation par les locataires : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par Mail au propriétaire.
6-1 Annulation 21 jours avant l'arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire.
6-2 Annulation à moins de 21 jours : L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire. Voir avec votre assurance (si souscrite) pour un remboursement.
6 - 3 Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. II ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 - annulation par le propriétaire : En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, les locataires seront remboursés immédiatement des sommes versées.
Article 8 – arrivée et départ : Les arrivées se font après 16h30 et avant 19h. En cas d'arrivée différée, les locataires doivent prévenir le propriétaire.
Les départs se font avant 10h sauf si option départ 17h.
Article 9 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que les locataires doivent acquitter à l'arrivée auprès du propriétaire qui le reverse ensuite au trésor public. (La taxe de séjour est variable, en fonction du coût et de la durée du séjour et du nombre de personnes majeur).
Article 10 - ménage / état des lieux / forfait EDF
Le Mas est en ordre, le nettoyage courant et le bon entretien des locaux ainsi que la vaisselle est à la charge des locataires pendant la période de location et avant leur départ. En aucun cas le forfait ménage ne dispense les locataires de faire la vaisselle et de ranger le matériel.
A l'arrivée des locataires une visite et état des lieux est effectué. Au départ, après remise en place et ménage effectué, le propriétaire informera par sms ou par email le locataire du bon état de la location et le ou les chèques de caution seront détruits ou remboursé dans le cas d'un virement. Si des dégradations non déclarées étaient constatées, si la location était rendue non rangée et si elle nécessite un ménage "excessif". les frais de remise en état et de ménage supplémentaires seront à la charge des locataires, une facture sera adressée par mail et sera à régler par chèque ou par virement bancaire. Le ou les chèques de caution seront alors retournés après réception du règlement.
En cas de dégât important ou de vol d’objet le chèque de caution sera encaissé ou conservé selon la prise en charge des dégâts par l'assurance villégiature responsabilité civile qui à été souscrite (document fourni au propriétaire avec le solde). Selon le cas, suite au litige, le chèque sera détruit ou un chèque de remboursement de caution sera retourné aux locataires déduction faite du coût éventuel de remise en état.
Edf: un forfait de 30kwh / jour est inclus, (35KWh de oct. à avril inclus) tout dépassement sera facturé au tarif réglementé soit 0.23€ le kWh au 1er Août 2023
Article 11 - Utilisation des lieux et BRUIT : Nous n'acceptons pas les groupes dont le seul but est de faire une "Méga Fête bruyante".
Les locataires devront préserver le caractère paisible du quartier et de la location, Ils devront faire bon usage du gîte conformément à sa destination.
Les activités potentiellement "audible de l'extérieur du gîte" (piscine, barbecue... etc.) se feront dans le respect du voisinage.
Le ou les locataires, assumeront l'entière responsabilité des "tapages" diurnes ou nocturnes ainsi que les bruits de comportement abusifs et répétitif causé par le groupe.
Aucune musique "forte" n'est autorisée à l'extérieur (terrasse incluse).
Article 12 - capacité Le gîte a une capacité maximale de 15 personnes. Si le nombre de personnes venait à dépasser la capacité d'accueil (y compris des personnes non logées au gîte et non prévu au contrat) cela entrainerait rupture du contrat à l'Initiative du client. Sauf si accord préalable du propriétaire !
Piscine : L’accès à la piscine est protégé par une porte vitrée équipé d'une poignée conforme à la règlementation en vigueur. cette porte qui donne accès à la piscine restera fermé. les locataires sont responsables de l'accès à la piscine, de la sécurité et particulièrement celle des enfants qui ne seront jamais seuls dans cet espace. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout accident lié à une mauvaise utilisation de la piscine. les animaux et les objets cassant y sont interdit (verre, bouteille...)
Sauna: Suivre les règle conditions d'utilisations et de sécurités affiché sur place les séances sont sous votre entière responsabilité. toutes dégradations dû à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretient sera facturé.
Article 13 - animaux : les animaux sont acceptés sous conditions. Les animaux acceptés seront propres, les vaccins classiques seront à jour.
Pour les animaux non prévus ou sans accord préalable, un supplément de 15€/ jour et par animal sera demandé.
Aucun animal ne restera enfermé seul dans le gîte. (Les dégâts éventuels seront facturés) Pensez à prendre le carnet de santé.
Article 14 - assurances : Les locataires sont responsables de tous les dommages survenant de leur fait. Il est obligatoire de joindre une attestation d'assurance villégiature responsabilité civile. à demander à votre assureur habitation avec date du séjour et adresse du gîte(annulation et responsabilité civile recommandées)
Article 15 - litiges : Toutes réclamations relatives à un séjour doivent être adressées par lettre recommandée au propriétaire des lieux dans les 10 jours suivant le séjour.
Article 16 – Vol : Nous déclinons toutes responsabilités en cas de vol de vos objets dans le gîte et vous êtes responsable des vols commis pendant le séjour.
Article 17 – Seul les enfants de plus de 6 ans auront accès aux lits superposés supérieurs.
Article 18 – Tout objet oublié lors de votre départ vous sera retourné sur simple demande et après réception des frais de réexpédition estimés.
Il est demandé à tous nos hôtes de ne pas fumer à l’intérieur du gîte
[Décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif]
Droit Applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.